Justice: Plus de 3.400 affaires de corruption «dangereuses» entre 2013 et 2016

par R. N., Le Quotidien d'Oran, 15 juillet 2017

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, jeudi, dans une allocution, en marge de la cérémonie d'installation de M. Brahim Kherrabi, au poste de Procureur général près la Cour de Tipaza, que «son secteur poursuivra l'élaboration des nouveaux textes de loi sur la protection des Droits de l'homme et le renforcement des libertés ainsi que la mise en place de nouveaux mécanismes juridiques pour accompagner le nouveau modèle économique de développement». L'objectif étant l' «adaptation aux mutations visant à créer une dynamique dans le domaine économique, améliorer le climat d'affaires et promouvoir l'investissement», a expliqué M. Louh. «Nous poursuivrons les efforts visant à améliorer la performance de la Justice afin que le secteur puisse s'acquitter, pleinement, de ses missions constitutionnelles, en matière de protection de la société contre toute forme de criminalité, notamment les crimes portant atteinte à l'Economie nationale», a soutenu le premier responsable du secteur qui a ajouté que le «même intérêt sera accordé au secteur pénitentiaire et aux programmes de réinsertion sociale des détenus». Il s'agit de la «loi organique portant conditions et modalités sur la saisine d'une exception d'inconstitutionnalité», la «loi relative à la protection des données personnelles» et la «loi relative aux modalités d'obtention des informations, documents et statistiques et leur circulation». Il sera question, également, de la révision de certains textes en vigueur, tels que la «loi organique portant compétences du Conseil de l'Etat et son fonctionnement», la «loi sur la prévention et la lutte contre la corruption».

La lutte contre crimes économiques n'est pas conjoncturelle

Le ministre de la Justice a, également, indiqué que «la lutte contre la corruption n'est pas une campagne conjoncturelle, mais un travail, mené sur le terrain au quotidien, avec la participation de tous les secteurs de l'Etat» et qu'elle «repose aussi sur la transparence, dans la gestion des affaires publiques». Entre 2013 et 2016, les juridictions compétentes ont été saisies de 3.405 affaires de corruption qualifiées de «dangereuses» et les ministères publics ont mis en mouvement l'action publique contre les auteurs de «faits graves», a fait savoir le ministre, ajoutant que la Justice suivra son cours, conformément à la loi, sans donner plus de détails sur ces affaires. Il est prévu, dans le cadre du Plan d'action du gouvernement, de renforcer les dispositifs juridiques et réglementaires, régissant la vie publique et les différents services, soulignant l'impératif d'accorder «un intérêt particulier à l'application de la loi relative à la Déclaration de patrimoine et à la re-dynamisation du contrôle visant à assainir le climat au sein des entreprises».

Compétences et efficacité

A propos du mouvement partiel opéré, récemment, par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans le corps de la Magistrature, Louh affirme que cela confortera le processus de réformes, dans le secteur de la Justice. Le mouvement partiel a accordé davantage d'intérêt à l'élément féminin et ouvert la voie aux compétences, en mesure d'accroître l'efficacité et réaliser les objectifs fixés, a-t-il ajouté. M. Louh a, également, souligné l'augmentation du taux de couverture judiciaire qui est passé de huit (8) magistrats pour 100.000 citoyens, en 2.000 à 15 magistrats en 2017. Le système judiciaire algérien dépasse, ainsi, la plupart des systèmes, au niveau régional et dans le Bassin méditerranéen en terme de couverture, a-t-il dit, précisant que la France comptait 13 magistrats pour 100.000 citoyens et le Maroc 11 magistrats pour 100.000 citoyens. Le ministre a mis en avant le parachèvement de la réalisation de cours de justice, répondant aux normes internationales, à travers toutes les wilayas du pays (48 cours), ainsi que des tribunaux administratifs. Six (6) wilayas, seulement, ne disposent pas encore de tribunaux administratifs, a-t-il dit.

 
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