Selon le directeur général des impôts: Le podium de l’évasion fiscale
par Moncef Wafi, Le Quotidien d’Oran, 1er décembre 2011
Les secteurs les plus touchés par l’évasion fiscale sont les travaux publics et les services. C’est ce qu’a déclaré, hier, le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia, au micro de la chaîne 1 de la radio nationale. Précisant que l’Algérie, qui a souffert et qui souffre toujours de ce phénomène, s’emploie à actualiser le cadre juridique et moderniser l’administration fiscale à travers la création d’établissements spécialisés dans ses relations avec les préposés fiscaux et l’ouverture d’autres agences fiscales à travers le territoire national. Il indiquera, dans ce sens, que d’ici la fin de l’année en cours, dix agences seront ouvertes avec pour objectifs la lutte contre la fraude fiscale et la fuite des capitaux vers l’étranger ainsi que le recouvrement des impôts. La lutte contre l’évasion fiscale sous toutes ses déclinaisons, allant de la vente sans facturation aux fausses déclarations fiscales, a, de tout temps, été l’une des préoccupations de la Direction des impôts.
Pourtant, et malgré un ensemble de mesures introduites dans la loi de finances 2011 pour renforcer cette lutte, la fraude fiscale s’est amplifiée en Algérie. Entre 2009 et le premier semestre de l’année 2010, l’évasion fiscale s’élevait à 119,2 milliards de dinars (environ 1,6 milliard de dollars), avait alors indiqué le ministre des Finances, Karim Djoudi. Le ministre avait tenu à préciser que le montant en question a été recouvré à la faveur de 2981 opérations de contrôle fiscal réalisées durant la même période dont 2463 contrôles des comptes des entreprises. En 2009, la Direction générale des impôts (DGI), rattachée au département des Finances, avait déposé 1181 plaintes, selon le ministre. Rien que pour les opérations du commerce extérieur, la DGI a répertorié 11 000 contrevenants en 2009 inscrits sur une liste nationale comportant 29 000 opérateurs interdits d’effectuer les procédures de domiciliation bancaire et d’exercer dans le commerce extérieur, avait précisé le premier argentier du pays. Entre 2006 à 2008, plus de 169 milliards de DA (environ 2,3 milliards de dollars) ont fait l’objet d’évasion fiscale, a rappelé le ministre.
Par ailleurs, M. Abderrahmane Raouia a rappelé, hier au cours de son intervention audio, que la fiscalité ordinaire de l’Algérie a atteint 1.352 milliards de DA durant les 9 premiers mois de 2011, en hausse de 13% par rapport aux objectifs tracés par la LFC 2011, et devra dépasser les 1 600 milliards de DA, en fin d’année. Le DGI précisera, en outre, que la série de mesures relatives aux recommandations de la dernière tripartite tend essentiellement à simplifier le système fiscal et à en alléger la pression, notamment à travers le «rescrit fiscal» qui permet aux entreprises de demander à l’administration fiscale d’expliquer comment leur situation doit être traitée au regard des impôts. «Cette mesure permet essentiellement d’établir une relation entre l’administration fiscale et l’entreprise, qui va définir le régime fiscal auquel l’activité de l’entreprise sera soumise», a-t-il expliqué. Pour le DGI, cette démarche «offrira une garantie juridique suffisante et une bonne visibilité pour l’entreprise avec un meilleur suivi pour l’administration fiscale».
