Algérie-Espagne : Le mémorandum d’entente sur l’Energie publié
par El-Houari Dilmi, Le Quotidien d’Oran, 21 août 2013
Un mémorandum d’entente dans le domaine de l’énergie, signé entre le Gouvernement algérien et le royaume d’Espagne le 10 janvier dernier, ratifié par décret présidentiel n°13-270 du 15 Ramadhan 1434, correspondant au 24 juillet dernier, vient d’être publié au Journal officiel N°38 du 28 juillet 2013.
Selon le JO, les deux pays du bassin méditerranéen, conscients qu’ils disposent d’énormes ressources qui leur permettent de développer des initiatives conjointes visant à promouvoir les relations économiques et technologiques à travers le développement des capacités, de la recherche scientifique et des nouvelles technologies dans le secteur de l’énergie, et désireux de renforcer l’échange d’expertise technique, ont convenu que ce mémorandum d’entente « a pour objectif le développement de la coopération dans le domaine de l’énergie sur une base d’intérêt commun et conformément aux lois et législations en vigueur dans les deux pays ».
Les domaines de coopération entre les l’Algérie et le royaume d’Espagne sont nombreux : ils vont du développement de la coopération entre les deux pays dans les domaines de l’énergie, notamment les énergies renouvelables, l’efficacité de l’usage de l’énergie et la protection de l’environnement, la planification énergétique, les cadres législatifs et réglementaires, la fabrication des pièces de rechange dans le cadre de partenariat entre les signataires, la formation et le développement des capacités, la recherche scientifique et le développement, ou encore tout autre domaine de coopération qui sera convenu par les signataires, en fonction des ressources et des compétences disponibles de chacun des signataires.
Quant aux formes de coopération, celle-ci va de l’échange d’informations, d’expériences et des bonnes pratiques, l’organisation de missions techniques et des rencontres entre les entités et les institutions des deux pays, le transfert de connaissance et de technologie, le développement de projets conjoints dans le domaine de la recherche et/ou de projets techniques sur des sujets d’importance commune aux signataires, le développement d’études conjointes, le renforcement d’échange entre les centres de formation et les institutions scientifiques et techniques du secteur de l’énergie dans les deux pays, ou encore toute autre forme de coopération à convenir par les deux parties. En matière d’autorités compétentes, chaque signataire nommera, de façon officielle, un coordonnateur qui sera chargé du suivi de la mise en oeuvre des activités convenues en vertu du présent mémorandum.
La mise en œuvre du mémorandum d’entente devra, notamment, désigner les organes gouvernementaux et les organismes publics et privés chargés de l’exécution des différentes phases de l’accord de coopération passé entre les deux pays.
Le JO N° 38 du 28 juillet dernier précise également que chaque signataire « pourra inviter d’autres organismes gouvernementaux ou appartenant aux secteurs publics et privés à participer, à leurs frais, aux activités qui seront réalisées en vertu du présent mémorandum, conformément aux procédures et conditions à fixer par les signataires ».
Différents chapitres sont, par ailleurs consacrés à des domaines comme le mode financement, l’échange d’informations, les clauses de confidentialité, la portée du juridique, les règlements des différends, les possibilités d’amendement de l’accord signé, ainsi que les mesures générales.
Parmi les mesures générales, l’on peut lire que le mémorandum d’entente entrera en vigueur « à la date de la réception de la dernière notification par laquelle l’un des signataires notifie à l’autre signataire, par écrit, et à travers les canaux diplomatiques, l’accomplissement de toutes les procédures légales requises à son entrée en vigueur. Il demeurera en vigueur pour une période de deux (2) ans renouvelable par tacite reconduction pour une durée similaire, à moins que l’un des signataires ne le dénonce par une notification écrite, par les canaux diplomatiques, six (6) mois avant son expiration ».
