Le procès Sonatrach 1 s’ouvrira dimanche à Alger

Seize personnes et deux sociétés au box des accusés

El Watan, 12 mars 2015

Après cinq années d’instruction judiciaire, le procès Sonatrach 1 s’ouvrira ce dimanche au tribunal criminel près la cour d’Alger l Seize personnes, dont l’ex-PDG Mohamed Meziane, ses deux enfants, dix cadres dirigeants parmi lesquels quatre vice-présidents du groupe, ainsi que deux sociétés – Saipem Algérie et le groupe Contel Funkwerk qui comporte deux entreprises : Contel Algérie et Funkwerk Pletarc – en tant que personnes morales ainsi que quatre privés seront au box des accusés.

C’est dimanche prochain que s’ouvrira le procès de l’affaire Sonatrach 1 au tribunal criminel d’Alger. Au box des accusés seize personnes : Mohamed Meziane, ancien PDG de Sonatrach, ses deux enfants Réda et Fawzi, ainsi que ses cadres dirigeants, Belkacem Boumediène (vice-président, en détention), Mohamed Chawki Rahal (vice-président), Benamar Zenasni (vice-président, en détention), Mouloud Aït El Hocine, Mustapha Aissani, Mustapha Cheikh, Mohamed Sanhadji, Abdelwahab Abdelaziz, Yahia Messaoud, mais aussi Nouria Meliani (directrice du bureau d’études privé CAD), Meghaoui El Hachemi (ancien PDG du CPA, conseiller à Contel Funkwerk, en détention), son fils Lyazid (en détention) et El Smail Mohamed Réda (patron de Contel Algérie et Contel Funkwerk, en détention).

Contel Algérie et Contel Funwerk ainsi que Saipem Algérie sont aussi sur la liste des accusés en tant que personnes morales. Tous doivent répondre de plusieurs griefs qui vont de l’«association de malfaiteurs» jusqu’aux délits de «passation de contrat avec une société publique dans le but d’augmenter les prix», «trafic d’influence» et «dilapidation de deniers publics» en passant par «blanchiment d’argent», «corruption», «abus d’autorité», «détournement de deniers publics», «conflit d’intérêt», etc.

Cette affaire remonte au mois d’août 2009, lorsque les officiers de la Police judiciaire du Département de renseignement et de sécurité (DRS) ont ouvert une enquête sur trois marchés conclus de gré à gré avec le bureau d’études privé CAD pour le réaménagement du siège de Ghermoul, avec Spa Algeria Saipem Contracting (filiale de l’italienne Saipem) pour la réalisation du lot 3 du gazoduc GK3, et avec Contel Funkwerk (société allemande) pour l’achat d’équipements de télésurveillance et de protection électronique.

C’est ce dernier contrat, d’une valeur de 11 milliards de dinars (1100 milliards de centimes) qui a été à l’origine de la découverte du pot aux roses, au centre duquel se trouve un jeune entrepreneur, El Smaïl Mohamed Réda (40 ans) principal actionnaire de la Sarl Contel Algérie, représentant TVI, société allemande d’équipement de télésurveillance.

En 2004, El Smaïl a demandé à son ancien camarade de lycée, Réda Meziane, de lui organiser un rendez-vous avec son père, Mohamed Meziane, récemment nommé à la tête de Sonatrach. Dans le domaine de la télésurveillance, El Smaïl a déjà eu de nombreux marchés. Vers la fin des années 1990 et début 2000, sa société Sopite (créée en 1997) avait obtenu un important marché auprès du CPA pour doter plusieurs dizaines d’agences de matériel de protection électronique. Sa relation avec le PDG du CPA, alors El Hachemi Meghaoui, est très forte au point où, après sa fin de mission à la tête de la banque en 2005, il décroche le poste de conseiller financier au sein de Contel, où son fils (patron de la Sarl All Road de transport de carburant) exerce depuis un temps déjà.

Une fois le premier marché de gré à gré pour un montant de 1,97 milliard de dinars (197 milliards de centimes) obtenu auprès de Sonatrach, en juin 2006, et le protocole de représentation de Funkwerk signé, El Smaïl va modifier les statuts de sa société pour créer la Sarl Contel Funkwerk, détenue à 27% par Contel et à 73% par la société allemande Funkwerk, puis un holding regroupant de nombreuses entreprises.

Les marchés se multiplient. Au nombre de cinq, ils atteignent 11,1 milliards de dinars, pour lesquels une commission de 4,5 millions d’euros aurait été versée par la partie allemande sous forme de crédits et de contrats de consulting d’une durée de deux ans, avec des rémunérations allant de 10 000 à 30 000 euros pour El Smaïl, Meghaoui El Hachemi et son fils Yazid, ainsi que Mohamed Meziane. Lors de leur audition par le juge en tant que témoins, les représentants de Funkwerk révèlent avoir été contactés vers la fin de 2005 par Contel Algérie, pour servir de sous-traitants à la société TVI qui était sur le point d’obtenir des marchés avec Sonatrach.

Mais après, c’est Funkwerk, grâce à El Smaïl qui sera choisie, à la condition de créer une nouvelle société de droit algérien avec Contel en Algérie. Une visite de l’usine allemande a été effectuée par des cadres de Sonatrach et un projet-pilote dans ce domaine a été retenu par la compagnie à Hassi Messaoud, suivi du premier contrat de gré à gré d’un montant de 1,960 milliard de dinars obtenu en juin 2006 par Contel-Funkwerk. Les dirigeants de Funkwerk affirment ne pas être au courant de la commission de 6,5% (1,1 million d’euros) qu’El Smaïl aurait citée.

Ils déclarent aussi que lors de la réunion avec ce dernier en Allemagne, Funkwerk a accepté de prendre en charge les dépenses effectuées en mars, avril, juin et novembre 2005 dans le cadre des démarches entreprises pour l’obtention des contrats, notamment la prise en charge de 400 personnes ayant pris part à une conférence à l’hôtel Sheraton, à Alger, mais aussi les frais de voyage en Allemagne et à Hassi Messaoud. L’ensemble de ces factures a été évalué dans un premier temps à 881 320 euros. Pour avoir une justification comptable à ces dépenses, un crédit de 650 000 euros a été accordé à El Smaïl en tant que personne physique.
Funkwerk a versé plus d’un million d’euros de commissions.

Pour Funkwerk, il est plus facile de virer des fonds sur le compte d’une personne physique que sur celui d’une société, d’autant soulignent-ils, que Contel, que dirige El Smaïl, n’avait pas de compte en euros. Ce transfert a été effectué en deux parties : en octobre et en novembre 2008. Plusieurs autres ont suivi ; 45 000 et 40 000 euros en 2006, 120 000, 100 000 et 60 000 euros en 2009, tous sous forme de prêt, sans que le taux d’intérêt ou l’échéance de remboursement ne soient définis.

D’après les responsables de Funkwerk, ces fonds devaient servir à la création, en France, d’une société par El Smaïl. A propos du contrat de consulting établi avec El Smaïl pour un salaire mensuel de 30 000 euros sur une période de deux ans, les dirigeants de Funkwerk expliquent qu’il a été signé en contrepartie des services effectués en son nom et non au nom de Contel pour l’obtention, auprès de Sonatrach, des trois marchés en septembre 2007. A ce titre, 16 virements (2 en 2007, 11 en 2008 et 2 en 2009) ont été effectués, d’un montant de 30 000 euros chacun.

D’autres montants ont également été transférés : 60 000 euros en septembre 2008, 50 000 euros en octobre 2008, 60 000 euros un mois après et 60 000 autres en janvier 2009. En tout, Funkwerk a transféré 2,385 millions d’euros sur le compte de El Smaïl. Pour ce qui est du contrat de consulting qui fait état de cette commission de 6,5% sur les marchés obtenus, Funkwerk aurait expliqué qu’elle entre dans le cadre de l’application de deux accords entre la société allemande et Contel Algérie.

Le premier, signé en 2007, porte sur les services entre les deux parties, suivi d’un autre en 2008 relatif aux travaux supplémentaires au contrat dans le but de prendre en charge toutes les prestations de service accomplies par Contel dans le cadre du marché qu’elle a obtenu auprès de Sonatrach en payant toutes les factures présentées, d’un montant global de 237 500 000 DA.

Les contrats de consulting avec El Hachemi Meghaoui pour une durée de deux ans et une rémunération mensuelle de 10 000 euros, ont révélé les responsables de Funkwerk, lui ont été accordés en sa qualité d’ancien PDG d’une banque publique, maîtrisant les procédures des mouvements de fonds vers l’étranger, tout en connaissant sa qualité d’actionnaire au sein de Contel Algérie. Les virements effectués sur son compte à Paris ont atteint 300 000 euros. Son fils Yazid a obtenu le même contrat, mais pour un salaire de 8000 euros en sa qualité de chargé des procédures de dédouanement et de transfert des équipements (depuis la frontière algéro-tunisienne jusqu’à Hassi Messaoud).

Les virements ont été effectués à son compte à Paris, pour un montant total de 230 000 euros. Au sujet des 650 000 euros versés par Funkwerk sur le compte d’El Smaïl en France, qui ont servi à l’achat d’un appartement à Paris au nom de Mme Meziane (épouse de l’ex-PDG de Sonatrach), Funkwerk a précisé qu’il s’agit d’un prêt accordé à El Smaïl, lequel n’avait pas révélé sa destination.

Pour le juge d’instruction, Mohamed Meziane en tant qu’ancien PDG, avec la complicité du vice-président de l’activité amont Belkacem Boumediène et son délégué Mustapha Hassaine ont octroyé les marchés de gré à gré à Contel Funkwerk, alors que ses offres étaient les plus élevées et que les deux enfants de Meziane y étaient actionnaires.

La deuxième affaire concerne la réalisation du lot 3 du gazoduc GK3 dont le marché, d’une valeur de 580 millions de dollars, a été donné à Saipem pour un prix plus élevé de 49% par rapport au marché, selon l’enquête judiciaire. En outre, ce marché a été sous-traité à une société française qui avait soumissionné, ce qui est interdit par le règlement de Sonatrach, à savoir la R15. L’ex-PDG – dont le fils, Mohamed Reda Meziane, travaille comme conseiller auprès du patron de Saipem Algérie, Tullio Orsi, depuis 2006 – obtiendra une baisse de 15%.

Le juge estime qu’il y a eu violation de la procédure dans le but de faire bénéficier Saipem de ce marché au détriment d’autres sociétés qui étaient moins disantes. Pour les enquêteurs, Reda Meziane, qui touchait un salaire de 140 000 DA, avait une mission bien précise : aider Saipem à être informé de tous les marchés et des cahiers des charges y afférents de Sonatrach, en profitant de sa position de fils du PDG. Une position qui, d’après le juge, constitue un délit d’initié pour Mohamed Meziane, qui serait, selon lui, au courant de cette relation de travail.

Le troisième dossier lié à ce procès est le marché de réfection de l’immeuble de Sonatrach, situé boulevard Ghermoul, octroyé de gré à gré au bureau d’études privé CAD dirigé par Nouria Meliani Mihoubi, sur autorisation du PDG et recommandation du directeur exécutif des activités centrales, Mohamed Sanhadji. Ce bureau d’études avait déjà obtenu une liste assez longue de marchés avec BRC et Sonatrach depuis 2004, année où Nouria Meliani Mihoubi a connu Réda Hamech, ancien directeur de cabinet du PDG de Sonatrach et homme de confiance de l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil.

Pour le juge, le contrat d’étude de la réfection de l’immeuble Ghermoul a été signé en violation de la réglementation de marchés publics. Après cinq années d’instruction, la chambre d’accusation a retenu plusieurs griefs contre les 18 mis en cause, dont six – l’ancien PDG, Mohamed Meziane (sous contrôle judiciaire), ses deux enfants Réda et Fawzi (en détention), El Smaïl Mohamed Réda (en détention), Meghaoui El Hachemi et son fils Lyazid (en détention) – sont poursuivis pour «association de malfaiteurs» et «complicité», des faits qui relèvent du tribunal criminel.

Les autres – notamment les cadres Mustapha Hassani Mustapha Cheikh, Abdelaziz Abdelwahab, Aït El Hocine Mouloud, Sanhadji Mohamed, Belkacem Boumediène (ancien vice-président, en détention pour une autre affaire), Mohamed Chawki Rahal (ex-vice président, concerné par l’affaire Sonatrach 2 encore en instruction), Benamar Zenasni (ancien vice-président), ainsi que la directrice du bureau d’études CAD – sont quant à eux poursuivis pour les délits de «violation de la loi sur les marchés publics» dans le but d’obtenir d’indus cadeaux, «corruption», «blanchiment d’argent», «dilapidation et détournement de deniers publics», «trafic d’influence», etc.

Trois sociétés – l’italienne Saipem Algérie, le groupe Contel Funkwerk, Funkwerk Plettac –, deux entreprises allemandes et Contel Algérie (société de droit algérien) doivent également comparaître en tant que personnes morales pour les délits de «corruption», «augmentation injustifiée des prix dans le cadre de la passation de marché» avec les entreprises publiques.

Très attendu, le procès de dimanche – dans le cas où il se tiendra – risque d’être riche en révélations sur cette affaire qui défraye la chronique aussi bien en Algérie qu’en Italie, où le scandale a touché le géant pétrolier ENI et sa filiale Saipem. La question qui reste posée est de savoir si le tribunal criminel aura les coudées franches pour éclairer les zones d’ombre qui entourent cette affaire de corruption.

Salima Tlemçani

 
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