Convention de l’Onu contre la corruption

Convention de l’Onu contre la corruption

La conférence de Doha peine à rapprocher les points de vue

El Watan, 12 novembre 2009

La troisième conférence des Etats parties à la Convention de l’ONU contre la corruption, qui se tient à Doha, au Qatar, n’a pas encore permis de rapprocher les points de vue sur la question de ses mécanismes d’évaluation.

Le groupe des 77, dont la vice-présidence est assurée par l’Algérie, le groupe de l’Union européenne et les Etats-Unis, était encore hier en négociation pour trouver un terrain d’entente. Les avis des uns et des autres s’opposent notamment sur le rôle de la société civile dans le processus d’évaluation et les visites des pays examinés, le financement du processus d’évaluation et la confidentialité des informations. Des divergences qui persistent et risquent de bloquer le processus initié par l’ONU. Du côté de la représentation algérienne à la conférence de Doha, on se dit « optimiste » quant à l’issue des négociations. « L’Algérie, associée à l’Angola, la Fédération de Russie, le Pakistan, la Chine, l’Egypte, l’Iran, le Zimbabwe et le Venezuela, a proposé un projet de résolution susceptible d’aboutir à un consensus sur les termes de référence et les caractéristiques des futurs mécanismes d’évaluation », nous affirme une source proche de la délégation algérienne.

L’Algérie, qui a ratifié le 19 avril 2004 la convention des Nations unies de lutte contre la corruption, s’oppose à certaines méthodes d’appréciation du niveau de corruption. Des méthodes d’évaluation autour desquels le débat fait rage entre pays développés et certains pays en développement depuis l’entrée en vigueur de cette convention, en 2005. Quelques pays refusent notamment l’implication de la société civile dans la mise en application de la Convention – adoptée en 2003 et ratifiée depuis par 140 pays – et la publication des résultats des enquêtes qui en découleraient. Les autres pays signataires de la convention défendent pour leur part le principe de la diversification des sources d’information pour permettre une évaluation objective. Dans cette optique sont préconisées notamment des visites d’experts étrangers dans les pays soumis à enquête et la publication de rapports détaillés sur les progrès de chaque pays inspecté. Des façons de faire qui ne sont pas du goût de tout le monde. Après des années de pourparlers, un échec des négociations autour de ces mécanismes d’application discutés à Doha risque d’entamer sérieusement la crédibilité du traité de l’ONU et d’anéantir les efforts consensuels de lutte contre le phénomène de la corruption.

Par Zhor Hadjam