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MEMOIRE ENVOYE A SON EXCELLENCE ABDELAZIZ BOUTEFLIKA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Abdelhamid Mehri
La crise qui secoue le pays depuis quinze ans est toujours en attente
de solution. Elle génère même d’autres crises
et les alimente, comme cela est le cas en Kabylie et dans de nombreuses
autres régions du pays. Il est impossible que cette crise puisse
perdurer plus longtemps sans mettre le destin du pays en danger.
Le différend était grand au début de la crise sur
la meilleure manière de la résoudre. Les options qui se
posaient à l’époque étaient toutes théoriques.
Aujourd’hui, un examen objectif des politiques mises en œuvre
et la révision des propositions d’hier à la lumière
de ces politiques, peut aider à parvenir aux solutions efficaces
ouvrant pour le pays des perspectives d’avenir. Cela ne signifie
pas qu’il s’agit de relancer la polémique et le débat
sur la politique choisie en 1992, ni de se demander si l’annulation
des élections était un arrêt de l’ensemble
du processus démocratique ou une simple suspension d’un
processus électoral. Le présent répond de lui-même à cette
question.
Le plus important est de partir de la réalité actuelle
qui, malheureusement, continue d’être marquée par
les phénomènes de violence et les batailles stériles
et d’être dominée par les prétextes servant à justifier
la politique d’exclusion et de marginalisation. Cette réalité,
par ce qu’elle comporte et ce qu’elle annonce, commande de
manière pressante de sortir le pays de la crise par une solution
démocratique globale mettant fin définitivement à la
violence et à l’exclusion.
La réalité d’aujourd’hui s’incarne dans
une série de questions dont je résume succinctement les
plus importantes :
- La violence armée demeure l’aspect le plus important de
la crise en dépit d’une réduction du nombre des victimes.
Elle est encore latente, comme une maladie durable, sur l’ensemble
du territoire national. Le plus grave est la banalisation et l’accoutumance à l’égard
de cette violence. Son apparition répétée et ses
déplacements sont devenus des faits quotidiens que la presse évoque
comme de simples bulletins météo. Le phénomène
de violence continue, par ses conséquences graves et multiples, à être
un facteur essentiel de la vie politique. La réduction du phénomène
de la violence n’a pas élargi l’espace des libertés
publiques. La plupart des lois et mesures prises dans le cadre de la
lutte contre la violence - notamment l’état d’urgence
- sont encore en vigueur et elles touchent surtout les citoyens qui respectent
la loi et non ceux qui se mettent hors-la-loi. Un peu de violence ou
beaucoup de violence ont le même effet sur la vie politique. Cela
rappelle ce que les exégètes religieux disent à propos
du vin « si beaucoup de vin rend ivre, un peu est néanmoins
péché ». L’opacité qui entoure certains
phénomènes de violence a conduit à poser la question
de « qui tue qui ? ». Cette interrogation n’a pas reçu
de réponse si ce n’est d’être considérée
comme une injure dans le lexique de la crise algérienne. Il importe
de rappeler que la réduction de la violence a été,
essentiellement, un résultat d’un long travail politique
qui n’est pas apparu au niveau public. Ce travail, en dépit
de ses limites, a aboutit à des résultats positifs partiels
et confirme la validité de l’appel à une solution
politique globale y compris du phénomène de violence. Un
appel que certains persistent à considérer comme une complicité avec
la violence armée ou une volonté de ne pas y faire face.
Des lors que l’armée nationale populaire et l’ensemble
des services de sécurité font de la lutte contre la violence
une priorité avec tout ce que cela commande comme efforts et moyens
et ce que cela engendre comme effets et conséquences, il serait
erroné de considérer que la violence est terminée
et que la crise est finie.
La carte politique de la société algérienne n’a
pas changé fondamentalement par rapport à ce qu’elle était
au début de la crise.
Cette réalité a été exprimée par
de nombreux responsables politiques et certains responsables de l’armée.
Les multiples élections organisées au cours des dernières
années dégageaient une carte politique conforme aux vœux
du pouvoir sans refléter l’image de la société,
ni exprimer ses mouvements profonds. La gestion des affaires de l’Etat
et du pays sur la base de cette carte a mené, dans de nombreux
cas, à des erreurs qui auraient pu être évitées.
Parmi elles, la constitution des assemblées élues qui a
ouvert la voie toute grande à l’arrivisme et à l’opportunisme,
minant le champ politique pour des cadres compétents qui, dans
un environnement ouvert, auraient pu être mis à profit au
service de la nation.
Le recours aux interdits pour traiter les phénomènes politiques
et sociaux est un choix stérile. La «constitutionnalisation » de
ces interdits en vue d’éloigner les éléments
constitutifs de l’identité nationale de l’action politique
et de changer la carte politique n’a eu qu’un effet administratif
portant sur le changement de dénomination. Au niveau de la pratique,
l’alimentation de l’action politique par des sources religieuses
ou linguistiques n’a pas cessé. Elle a même évolué et
pris, au niveau populaire et officiel, des canaux nouveaux. La volonté de
maquiller la carte politique de la société est le principal élément
de gestion des élections par les voies et moyens « garantissant » la
carte désirée par le pouvoir.
La construction du régime démocratique souhaité,
seule alternative pour mettre fin à l’injustice et à l’extrémisme,
n’a pas été réalisée.
Le produit des politiques
qui ont couvert la dernière décennie
est une construction d’un régime d’apparence démocratique
pouvant leurrer l’observateur lointain mais qui ne constitue pas
un cadre réel pour la gestion de l’Etat et de la société,
ni pour un véritable lien entre gouvernants et gouvernés.
Les multiples phases de transition qui ont marqué cette période
n’ont pas construit les bases saines de l’édification
de la démocratie. Elles n’ont été en réalité que
des tergiversations pour éviter de trancher sur l’option
démocratique sous prétexte que le peuple n’y serait
pas apte. Dans cette vision, ceux qui refusent la démocratie rejoignent
ceux qui en ont peur ou ceux qui font mine d’avoir peur pour elle.
La persistance à donner de la démocratie cette pale image,
notamment au niveau des assemblées élues, est de nature à désespérer
les citoyens de la démocratie comme mode de gouvernance et à alimenter,
par conséquent, la tentation de recourir à la violence
comme moyen de changement.
Cette construction hybride entre un fond de parti unique et un multipartisme
d’apparat n’a pas administré la preuve de sa grande
efficience dans la gestion des affaires de la société et
de l’Etat. L’incapacité de l’administration à répondre
aux préoccupations des citoyens dans les différents domaines
avec l’efficacité souhaitée en est le signe le plus
patent et c’est celui que ressentent quotidiennement les citoyens.
Elle s’ajoute aux turbulences qui marquent le fonctionnement des
assemblées élues, la faiblesse de leurs ressources et l’absence
de confiance des citoyens à leurs égards. Mais cette incapacité se
manifeste aussi dans le blocage des grandes réformes rendues impératives
par l’évolution de la société. Des réformes
dont on parle énormément. Mais des réformes qui
sont demeurées au milieu du chemin en dépit des efforts
mis à les réaliser. La part qui revient à l’exécutif
en matière de réformes apparaît dans des textes,
souvent flamboyants, mais sans prolongements dans la réalité concrète.
La part qui commande l’adhésion des concernés est
totalement absente car le débat démocratique sérieux
est inexistant. Elles sont confiées à des groupes d’experts
dont la capacité est amoindrie par l’absence de lien entre
la compétence technique et l’éclairage politique.
Au contraire, certaines de ces réformes sont littéralement
interdites de débat et de participation des concernés comme
ce fut le cas pour le système éducatif.
La persistance de
la crise a affaibli la position algérienne
vis à vis des grandes puissances.
Le désintérêt, apparent, et le silence des grandes
puissances à l’égard de ce qui se passe en Algérie
est appréhendé par certains comme une amélioration
de l'image extérieure du pays. La diplomatie algérienne
a déployé de grands efforts pour atteindre ce but et elle
continue de multiplier les démarches pour lier la crise algérienne
au spectre du terrorisme mondial. Certains responsables algériens
continuent de caresser l’espoir qu’en se mettant dans la
même tranchée que les Etats-Unis cela transformerait en
victoire notre échec à résoudre la crise. Cette
orientation pourrait conduire le pouvoir algérien à marchander
les positions de l’Algérie sur certaines questions - ou
son silence dans certains cas - en contrepartie de l’illusion que
cela permettrait au pays de régler ses problèmes. Dans
ce contexte, la question se pose de savoir quel gain peut escompter l’Algérie
d’une coopération avec l’Otan, une organisation qui
a contribué à la guerre coloniale contre le peuple algérien
et qui a couvert, par son silence et sa complicité, tout ce qui
a été fait au cours de la guerre comme crime contre les
algériens et contre l’humanité. Rien n’a émané depuis
de l’Otan qui indique que sa nature et sa politique ont changé par
rapport à ce qu’elles étaient dans le passé.
La multiplication
des constitutions et des révisions conjoncturelles
qui ont été faites n’a pas apporté une accumulation
institutionnelle assurant la stabilité. Elle a conduit de nombreuses
voix à demander que l’on mette fin à la pratique
de confection des constitutions sur mesure. D’autres ont appelé à un
retour au point de départ par l’élection d’une
assemblée constituante chargée d’élaborer
une nouvelle constitution. Cela est encouragé par une situation
constitutionnelle délétère, la tendance à l’irrespect
des textes, la confusion des compétences qui, dans de nombreux
cas, a débouché sur des violations graves du principe de
la séparation des pouvoirs. Les institutions constitutionnelles
en sont arrivées à s’opposer au lieu de se compléter.
Tout cela rend nécessaire des réformes constitutionnelles
importantes fondées sur une étude approfondie des aspects
positifs et négatifs de l’expérience constitutionnelle
et qui couronnera un débat politique serein destiné à les
faire mûrir et à les placer dans une démarche générale
d’un retour du pays à une situation normale.
Les circonstances
historiques traversées par le pays n’ont
pas fourni à l’armée nationale populaire les conditions
qui l’habilitent à un nouveau rôle en cohérence
avec l’édification d’un régime démocratique
et les exigences de l’époque. L’ANP en tant qu’héritière
de l’ALN (armée de libération nationale) et en tant
que partie du régime mis en place après l’indépendance,
dispose d’un patrimoine qui doit être distingué des
aspects négatifs et des spécificités des deux périodes,
celle de la guerre de libération et du régime du parti
unique. Cette mission revient aux cadres de l’ANP par les moyens
qui sont conformes à la nature de l’institution et qui permettent
l’efficience nécessaire. Pour le présent, l’armée
se considère encore engagée par les politiques retenues
pour résoudre la crise telles que planifiées par certains
de ses dirigeants en 1991. Cet engagement, au sens militaire, trace les
lignes rouges et considère toute critique ou évaluation
de cette politique comme une atteinte à la sécurité du
pays et à ses intérêts supérieurs et appréhende
avec méfiance toute démarche de solution de la crise par
la voie du dialogue. Sortir le pays du cycle de la violence est donc
une condition essentielle pour habiliter l’armée à ce
rôle.
Un rôle nécessaire car il est de nature à rassurer
sur la viabilité des institutions démocratiques élues
par les algériens et à garantir l’honnêteté d’une
orientation vers la fin de la crise en évitant que l’on
s’embourbe dans les marécages des règlements de comptes
individuels et collectifs.
Les partis politiques
et les organisations de la société rencontrent
des difficultés immenses à assumer leurs rôles à l’exception
de ceux qui gravitent en satellites du pouvoir. De nombreux partis et
organisations sont assiégés par des pressions et des « complots
scientifiques » plus ou moins importants selon la proximité ou
l’éloignement à l’égard du pouvoir.
Ces agissements ne sont pas des dépassements limités ou
conjoncturels. Ils découlent d’une vision globale de gestion
de la vie politique dictée par l’impératif de faire
de « l’édifice démocratique » une simple
devanture. Les concepteurs veillent, bien entendu, à ce que la
vie politique soit conforme à cet édifice. Cette insistance à «gérer» l’espace
politique constitue un curieux paradoxe avec la proclamation publique,
qui n’a pas toujours été sainement appliquée,
d’une réduction du rôle de l’Etat dans le domaine économique.
Si la gestion administrative des entreprises publiques n’a pas
donné de résultats probants, existe-t-il une croyance que
la gestion de la vie politique par l’Etat via certains de ses services
pourrait donner de meilleurs résultats ? Personnellement, je n’y
crois pas. La situation qui prévaut au FLN qui était et
demeure le laboratoire ou s’appliquent les techniques de gestion
masquée par le haut, la «crise» qu’il a traversée à la
veille de la présidentielle et le « traitement » qui
lui a été appliqué, confirment cette vision pessimiste.
Elle explique, très largement, la faiblesse des partis et des
activités partisanes en Algérie et rend sans consistance
les lamentations à l’égard de cette faiblesse notamment à la
veille des présidentielles.
La constitution de partis et d’organisations sociales est soumise,
le plus souvent, à une volonté qui n’a rien à voir
avec la loi. Les justifications fournies pour rejeter l’agrément
de certains de ces partis soulèvent désormais des questions
graves. Des demandes d’agrément déposées par
certaines personnalités notoires sont refusées sous l’argument
que certains de ses membres sont des citoyens ayant adhéré au
FIS. Cet argument soulève de nombreuses questions ? Existe-t-il
un jugement collectif privant ces citoyens de leurs droits civiques ?
Ou alors, le ministère de l’intérieur est-il habilité à décider
la dose de droit qui est reconnue à ces citoyens ? Le simple «voisinage» avec
ces citoyens serait-il de nature à priver le citoyen Ahmed Taleb
Ibrahimi de jouir des libertés constitutionnelles? D’une
manière générale, est-ce que les algériens
qui ont adhéré au FIS quand il était un parti légal
et qui n’ont fait l’objet d’aucun jugement judiciaire,
sont devenus des citoyens de seconde zone ?
Le peuple algérien considère que les élections, à tous
les niveaux, ne font que remuer de faux espoirs. L’utilisation
des élections, pendant longtemps, comme simple ornement démocratique
du régime et comme instrument de confirmation de politiques préalablement
décidées dans les cabinets, a rendu les électeurs
méfiants. Ils perçoivent que ces élections sont
conçues comme un moyen de gestion de ces politiques préétablies
sans possibilité de les changer. Le taux d’abstention enregistré lors
des dernières législatives est une fidèle traduction
du sentiment dominant. Il n’est pas possible de répondre à ce
phénomène d’abstention par l’assurance des
mesures techniques en l’absence de l’honnêteté politique
assurée par la confiance des citoyens à l’égard
du système politique. Le fait que le président de la république
ait saisit dernièrement les organisations internationales et régionales
pour surveiller les prochaines élections est un indice qu'il perçoit
profondément cette situation. Mais le recours à ces organisations
est inutile si les portes sont fermées aux forces politiques d’œuvrer à l'intérieur
pour établir la confiance à l’égard des instruments
démocratiques réels dans les années qui précèdent
cette élection.
Les évènements de Kabylie et ce qui en a découlé de
drames ne peuvent être séparés de la crise générale.
Les erreurs commises dans la gestion de ces évènements
sont une image à échelle réduite de la manière
dont on a géré la crise-mère. Ces évènements
ont des causes politiques en premier lieu et le fait de les traiter par
des moyens sécuritaires a été la cause de leurs
complications. Appréhender ces évènements en dehors
de la situation générale du pays conduit à l'erreur.
La tentative de résoudre la crise en Kabylie en l'isolant de la
crise générale ne peut mener qu'à des solutions
tronquées. Même les revendications qui semblent spécifiques à la
région, comme celle relative à la langue amazigh, ne peuvent
trouver de solutions efficientes que dans le cadre national global. Le
FLN a proposé depuis plusieurs années, dans un mémorandum
adressé au Haut Comité d'Etat (HCE), que parmi les questions
devant être traitées pour résoudre la crise, figure
l’élaboration d’un accord sur une politique nationale
des langue. Cela signifie que la situation linguistique minée,
héritée par le pays de la période coloniale, ne
peut être résolue par des satisfactions passagères
données aux partisans des thèses linguistiques, ni par
des législations partielles qui n’ont pas de prolongements
pratiques. Avant de légiférer, le pays a besoin d'une politique
nationale étudiée et objective où les affluents
linguistiques se complètent au lieu d'être en conflit. La
fuite devant cette exigence fondamentale sous prétexte d'éloigner
la langue de la politique a conduit à des décisions improvisées
et des décisions par le haut, entraînant des discordes linguistiques
où la notion de possession de langues étrangères
se confond allègrement avec l'immigration vers elles.
Monsieur le président:
Ceci pour notre
situation interne, mais les défis externes ne
sont ni moins importants, ni moins graves et ils sont liés par
de nombreux aspects.
- les relations internationales connaissent d'importants changements
et des pressions lourdes sans précédents. L'Algérie
n'est pas isolée de ces bouleversements, elle y est même
plus sensibles que d'autres pays. Ces bouleversements découlent
de:
* La mondialisation
en tant que produit de l'avancée de l'humanité dans
le domaine des sciences, des connaissances, des techniques et des moyens
de communications a réduit les distances entre les peuples en
facilitant les possibilités de se connaître, de coopérer
et d'être solidaires. Cependant, dans le même élan,
elle a fourni aux forces hégémoniques dans le monde des
moyens nouveaux pour consacrer la vieille dépendance et maintenir
des rapports injustes entre forts et faibles et creuser le fossé entre
les riches et les pauvres.
* La fin de la guerre froide qui aurait pu être un facteur puissant
pour cueillir les fruits de la mondialisation dans son sens positif a
coïncidé avec la volonté d'une gestion unilatérale
des affaires du monde par les Etats-unis et la domination des forces
qui ont un sens limité des responsabilités sur la politique
extérieure de ce grand pays.
* Le recours à la force dans les relations internationales par
certains grandes puissances et l'extension du phénomène
de violence chez les groupes et organisations clandestines, souvent par
réaction à certaines politiques erronées, est un
phénomène négatif grave. Son traitement au niveau
international persiste à en ignorer les causes profondes tandis
que certains Etats continuent à en faire un prétexte et
un alibi pour asseoir leur hégémonie sur le monde.
* Tous ces facteurs réunis ont fait que la vie quotidienne des
citoyens est davantage influencée par ce qui se passe dans le
monde et par la politique qui lie l'Algérie ce monde. Il devient
de ce fait nécessaire de fournir les informations justes et exhaustives
aux citoyens dans le domaine des relations extérieures. Et de
décider des choix fondamentaux de cette politique la base d’un
solide consensus des forces politiques. Or, dans les faits, c'est le
contraire qui existe. La politique étrangère continue d'être élaborée
par des moyens archaïques et le domaine du traitement et de décision
est très restreint, loin du public et du débat sérieux
au niveau populaire et officiel. Les programmes et les positions des
partis se limitent à des généralités pour
tout ce qui se rapporte à la politique étrangère
comme s'ils n'étaient pas concernés par cette évolution.
Il est impératif de réhabiliter les relations internationales
dans la vie politique générale et de créer des centres
spécialisées pour les recherches et les études dans
ce domaine. Outre le Haut conseil de sécurité , il convient
d’inscrire dans la constitution, dans le cas où le champ
pour des révisions constitutionnelles fondamentales serait ouvert,
la création d'un Haut Conseil aux affaires étrangères
qui aura la prérogatives de trancher sur les grands choix et des
orientations générales dans ce domaine.
- Il reste qu'il
y a des questions urgentes qui nécessitent,
sur la base de ce qui précède, une démarche nouvelle
et une orientation plus claire de la part de l'Algérie
I - les relations
avec les Etats-unis d'Amérique. Notre attachement à développer
des relations d'intérêts et d'amitiés avec ce grand
pays ne doit pas nous conduire à couvrir la politique extérieure
américaine actuelle à l'égard des causes arabes
et islamiques, que ce soit par notre accord ou par notre silence. Notre
rejet de la violence dans les relations internationale ne doit pas nous
mener à lier nos problèmes intérieurs à la
politique américaine dite "anti-terroriste" dans laquelle
sont insérés toute résistance aux buts et aux visées
de la politique américaine.
II - La question
palestinienne doit bénéficier de la part
de l'Algérie d'une position nouvelle et ferme. Ce qui se passe
actuellement sur la scène palestinienne n'est pas une véritable
démarche de solution juste et pacifique. Il s'agit d'une mobilisation
de tous les moyens de force pour assujettir le peuple palestinien, à le
contraindre à accepter ce qu'on veut lui imposer et à amener
les gouvernements arabes à cautionner cette imposition. Reconnaître
une telle solution imposée, quelle que soit la partie palestinienne
qui la signerait sans que le peuple palestinien ne se soit exprimé sur
le sujet en toute liberté, serait une complicité avec ses
ennemis. S'engager dès à présent à reconnaître
ce qui découlera des ces manœuvres serait un déni
des droits légitimes du peuple palestinien.
L'Algérie est devant deux possibilités. Où les gouvernements
arabes s'engagent sur un plan clair dans lequel ils assument pleinement
leurs responsabilités pour une solution réelle de cette
question - et l'Algérie peut y contribuer du fait de son expérience
- ou bien elle proclame publiquement que la révolution du million
de martyrs ne peut couvrir cet abandon vendu sous le label de la "solidarité arabe" avec
la palestine.
III - La construction
maghrébine, dans son image actuelle, ne
répond pas au désir des peuples de la région et à leurs
aspirations car conçue sur mesure pour les régimes en place
; des régimes qui ne tiennent pas compte du souhait de ces peuples à plus
de démocratie et de libertés et à une meilleure
gouvernance dans la gestion des affaires de l'Etat et de la société.
L'union du Maghreb arabe (uma) a démontré une incapacité durable à agir
même dans le cadre qu'elle s'est tracée elle-même.
Il est paradoxal que les relations bilatérales entre pays membres
de l'Uma, comme c’est le cas entre le Maroc et l'Algérie,
se réduisent depuis des années à des niveaux inférieurs à ceux
des relations ordinaires entre les Etats. Est-il suffisant dans ce cas
d'échanger les accusations entre gouvernants pour se défausser
de la responsabilité de l'échec de la construction unitaire
devant les peuples ?
- Il ne fait guère de doute que la crise a dispersé l'Algérie
de réfléchir en profondeur à la question de l'unité du
Maghreb arabe, à tirer les enseignements de l'expérience
actuelle et à mûrir des alternatives plus prometteuses.
Cela rend encore plus important l'impératif de résoudre
la crise pour permettre à la diplomatie algérienne d'assumer
un rôle plus efficace dans le maghreb et dans le monde. L'évolution
démocratique en Algérie et dans les autres Etats maghrébins
est nécessaire à l'édification unitaire. Même
la question du Sahara, qui est une source de blocage sur le chemin de
l'Union, pourrait trouver une solution adéquate si l'orientation
démocratique se renforce dans les pays du maghreb.
IV - Mesures pratiques
La
situation générale que j'ai évoquée est
le produit de nombreuses accumulations à travers les années
et auxquelles ont participé tous ceux qui ont exercé des
responsabilités publiques en Algérie. Aujourd'hui nous
sommes tous appelés à les résoudre et à les
dépasser. La démarche que j'entreprends aujourd'hui se
fonde sur les considérations suivantes:
1- La conviction
que la persistance de la crise dans le temps ne suffit pas pour la
résoudre. Car le temps absorbé par la crise,
le temps perdu dans les tentatives vaines de l'ignorer, est pris sur
le temps nécessaire pour traiter les véritables problèmes
du pays, de l'Etat et de la société.
2- Nous n'avons pas d'autres choix de sortie de crise que la solution
politique qui ne signifie absolument pas accord idéologique entre
les différentes parties. Cet accord idéologique n'est pas
possible et il n'est pas exigible. Il s'agit d'une solution démocratique
qui refuse en même temps la violence et l'exclusion. Une telle
solution n'est pas faite par certaines parties pour être imposée à d'autres
parties. C'est la solution construite pas tous et sur laquelle s’accordent
tous.
3- Une telle solution
commande, logiquement, la participation de toutes les parties y compris
celles
accusées par d'autres parties d'être
responsables de la crise. Cette participation ne peut être considérée
comme une réhabilitation d'une quiconque partie, elle est une
valorisation de la démocratie dans le cas où tous acceptent
la solution démocratique à la crise.
4- Le dialogue et
les élections sont tous deux des moyens essentiels
pour faire mûrir la solution proposée à la crise, à condition
qu'ils soient utilisés sérieusement et honnêtement
de manière à ce que l'une complète l'autre.
Sur la base de ce qui suit, je propose:
I - La convocation
d'une conférence nationale, avec la participation
de tous ceux qui sont susceptibles de contribuer au mûrissement
d’une solution efficace à la crise, en vue d’atteindre
les objectifs suivants:
- Appel à la cessation des actes de violence le plus rapidement
possible et accord sur la manière d'utiliser les ressources politiques
pour y parvenir.
- Accord sur les grandes lignes de la poursuite de la construction démocratique
et levée des contraintes qui l'entravent.
-Accord sur les mesures visant à libérer l'action politique
et médiatique et à permettre la mobilisation des citoyens
au sein des partis et des organisations sociales pour contribuer à sortir
le pays de la crise.
II - Organisation d'élections législatives donnant à l'assemblée
populaire nationale la légitimité et la crédibilité qui
lui permettent d'assurer, outre le travail législatif ordinaire,
les missions suivantes:
* Mener des révisions constitutionnelles fondamentales sur la
base de l'expérience et des contributions des partis et des cadres
de la nation en étroite coopération avec le président
de la république.
* Débattre et adopter les cadres légaux des grandes réformes
rendues nécessaires par l'évolution de la société et
de l'Etat.
* Réviser les lois dictées par la crise et qui limitent
les libertés publiques
* Créer une haute cour spéciale chargé d'examiner
les plaintes de tous les citoyens qui ont souffert de la crise.
* Créer une commission nationale pour trouver des solutions efficientes
au problème des disparus.
III - Organiser
des élections communales honnêtes et crédibles
fondées sur un véritable multipartisme afin de permettre
aux assemblées communales, durant toute la législature,
de prendre en charge ce qui suit:
- Résoudre les problèmes urgents des citoyens dans le cadre
d'un programme spécial.
- Oeuvrer à traiter les effets locaux de la crise avec l'aide
des associations sociales.
IV - Encourager
la création de clubs ou de forums locaux permanents
pour le dialogue qui seront animés par les cadres locaux de tous
les horizons pour faire mûrir les solutions aux problèmes
locaux tout en étant une école pour la pratique de la démocratie
locale.
Recevez monsieur
le président l'expression de ma haute considération.
Abdelhamid MEHRI
Le 5 mars 2004
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