RSF condamne l’adoption d’un amendement du Code pénal par le Conseil de la nation

18 juin 2001

ALGERIE

 

RSF condamne l’adoption d’un amendement
du Code pénal par le Conseil de la nation

Le Conseil de la nation (sénat) a adopté, le 16 juin 2001, le projet d’amendement du Code pénal qui renforce les peines d’emprisonnement et les amendes pour les délits de presse. Reporters sans frontières estime que l’adoption de ce texte constitue un recul dramatique pour la liberté de la presse dans ce pays. Renforcer les peines de prison et les amendes en cas de « diffamation » traduit la volonté des autorités algériennes, d’une part, de contraindre les journalistes à recourir à l’autocensure et, d’autre part, de pousser les journaux à la faillite. Il est à craindre, dans les prochaines semaines, de nombreuses plaintes contre les grands journaux algériens et tout particulièrement contre les caricaturistes, connus pour leurs dessins féroces à l’égard des dirigeants du pays. Fin mai, les autorités algériennes n’ont pas accordé de visa au secrétaire général de l’organisation. Robert Ménard souhaitait se rendre en Algérie pour soutenir les journalistes qui protestaient contre ce texte lors d’une manifestation le 28 mai.

RSF rappelle qu’en janvier 2000, Abid Hussain, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, a demandé « à tous les gouvernements de veiller à ce que les délits de presse ne soient plus passibles de peines d’emprisonnement, sauf pour des délits tels que les commentaires racistes ou discriminatoires ou les appels à la violence ».

RSF rappelle également que le 17 mai, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il a exprimé « sa préoccupation au sujet du projet de modification des articles du Code pénal qui concernent la presse ».

Depuis le début de l’année, RSF s’est prononcée, à quatre reprises, contre ce projet d’amendement du Code pénal. L’organisation avait notamment demandé aux membres d’une délégation européenne en visite à Alger, le 24 avril, d’aborder la question de la législation sur la presse avec les autorités algériennes. Dans une lettre adressée, le 17 mai, au chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, RSF lui avait demandé d’user de toute son influence afin que le Conseil de la nation n’adopte pas ce texte.

Virginie Locussol ([email protected] / [email protected])
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